Apple fait appel contre une amende antitrust de 1,8 milliard d’euros imposée par la Commission européenne suite à une plainte de Spotify, contestant les accusations de pratiques anticoncurrentielles liées à l’App Store.
Ce qu’il faut savoir :
- Apple conteste une amende antitrust de 1,8 milliard d’euros.
- La plainte de Spotify concerne une taxe de 30 % sur les abonnements.
- La Commission européenne a imposé des règles pour promouvoir des méthodes de paiement alternatives.
En mars dernier, Apple a écopé d’une amende massive de 1,8 milliard d’euros (2 milliards de dollars) suite à une plainte déposée par Spotify en 2019. La plainte était simple, Apple impose aux créateurs d’applications une taxe de 30 % lorsque les utilisateurs s’abonnent à leur service la première année, puis de 15 % pour les années suivantes. Cela donnait un avantage déloyal à Apple Music sur Spotify, obligeant ce dernier à augmenter les coûts d’abonnement pour couvrir la taxe.
Cependant, Apple ne compte pas se contenter de payer l’amende antitrust. Selon Bloomberg, Apple a déposé une plainte auprès du Tribunal de l’Union européenne au Luxembourg pour tenter d’annuler cette lourde sanction.
Apple affirme que la Commission européenne n’a pas fourni de preuves crédibles montrant que les consommateurs avaient subi un préjudice à cause de ses politiques de l’App Store. Nous ne sommes pas des experts juridiques, mais nous pensons que ce n’est pas ainsi que fonctionnent les lois antitrust – par exemple, le prix prédateur est spécifiquement interdit. Quoi qu’il en soit, c’est un débat qui incombe aux avocats de la Commission européenne et d’Apple.
Auparavant, les applications n’étaient même pas autorisées à annoncer que les utilisateurs pouvaient s’abonner pour moins cher en passant par le site web. Depuis, la Commission européenne a mis en place des règles obligeant Apple à permettre aux créateurs d’applications de promouvoir des méthodes de paiement alternatives.
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