Comment résilier un abonnement mobile ?

La résiliation d’un forfait ou un engagement souscrit chez un opérateur de téléphonie mobile est possible. C’est une procédure moins onéreuse et parfois gratuite dans certains cas. La lecture intégrale de cet article vous fournira les clés pour y parvenir.

Résiliation d’un forfait sans engagement

Les personnes détentrices d’un forfait mobile sans engagement sont, pour ainsi dire, logées à la bonne enseigne. Car celles-ci peuvent changer d’opérateur à tout moment sans débourser le moindre centime. Dans la plupart des cas, la procédure est simple. Sur le site web de chaque opérateur, il existe un espace client sur lequel on peut se connecter. Il suffit de rentrer ses identifiants pour accéder à son espace personnel et solliciter que sa ligne soit résiliée. En cas de difficultés, jetez un œil sur la foire aux questions (FAQ) de votre opérateur. Les opérateurs principaux en proposent : C’est là qu’on retrouve généralement les coordonnées du service dédié à la clientèle de l’entreprise. Un agent se chargera de vous indiquer la démarche à suivre pour la résiliation de votre forfait mobile. Celle-ci peut d’ailleurs se faire sans que vous perdiez votre numéro de téléphone. Il suffit pour cela de souscrire un forfait mobile chez un nouvel opérateur en manifestant votre souhait de garder la même ligne de mobile. La démarche de résiliation de votre précédent contrat sera intégralement réalisée, dans ce cas, par le nouvel opérateur.

Résiliation sans frais d’un forfait avec engagement

La résiliation d’un forfait mobile avec engagement donne généralement droit au paiement d’une somme compensatoire en guise de frais de résiliation. Ces frais sont calculés et facturés par l’opérateur. Et l’on ne peut s’y soustraire qu’en invoquant un motif valable pour justifier la résiliation. De nombreux motifs peuvent ainsi donner lieu à la résiliation sans frais d’un contrat avec engagement. Il s’agit notamment de votre incapacité à bénéficier des différents services auxquels ce forfait vous donne droit. Ce constat doit être fait au moins sept jours après que la ligne eut été activée. La modification des termes du contrat ou l’augmentation du tarif des prestations fournies par l’opérateur peut également donner droit à une résiliation sans frais. Par ailleurs, un déménagement dans une zone à faible couverture ou sans couverture réseau, un voyage à l’étranger pour une durée pouvant excéder six mois, un cas de maladie ou une incapacité physique empêchant l’usage d’un téléphone portable sont autant d’autres motifs pouvant justifier une telle rupture de contrat. Enfin, une incarcération, un cas de force majeure ou un état de surendettement sont aussi d’autres raisons pour lesquelles l’opérateur peut surseoir à réclamer le versement des frais de résiliation. Il faut cependant noter en cas de perte ou de casse d’un terminal mobile cela ne vous donne aucunement droit à une résiliation gratuite.

Résiliation sans frais en vertu de la Loi Châtel ?

Les conditions de rupture du contrat peuvent ne pas être conformes aux contextes sus évoqués. Il vous est néanmoins possible de solliciter l’annulation de ces frais en invoquant la Loi Châtel dans le cas d’une résiliation anticipée de votre contrat. Deux conditions doivent pour cela être remplies. Premièrement, le forfait en question doit avoir été souscrit au-delà du premier juin 2008. Deuxièmement, le requérant doit justifier d’une ancienneté d’un an minimum chez cet opérateur. Cette loi fixe les frais de résiliation à un quart du montant restant qui devrait être payé pour son engagement. Il convient de le préciser afin que nul n’en ignore, la Loi Châtel ne s’applique pas aux abonnés ayant une ancienneté de moins d’un an. Il faut bien lire les conditions générales de vente sur le site de l’opérateur. En effet, c’est une précaution très importante, voire indispensable, avant la signature du contrat d’engagement.

Procédure de résiliation d’un contrat d’abonnement

Si votre intention est de changer de numéro de téléphone en abandonnant l’ancienne ligne, cette procédure peut se faire en ligne via une connexion sur votre espace client. En cas d’impossibilité, il est conseillé de saisir l’opérateur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier destiné au service commercial doit porter sur la résiliation du contrat. En revanche, si vous ne souhaitez pas changer de numéro de téléphone, il est imprudent de procéder à une résiliation. La conséquence étant que ce numéro ne pourra être ni reconduit ni activé chez le nouvel opérateur. Souscrivez plutôt un nouvel abonnement et communiquez le RIO (Relevé d’Identité Opérateur) à ce dernier. Il se chargera de la résiliation de votre précédent contrat et récupérera votre ligne de mobile. Si votre désir est d’obtenir une résiliation avec exonération des frais, cette mention devra être faite pour éviter la perte du numéro de mobile.